Présentation de l'enquête publique

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  • Armoy

ARMOY : Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Armoy. Cette enquête se déroulera du lundi 1er octobre 2018 jusqu'au vendredi 2 novembre 2018, soit pendant 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° ARR-URB2018.010 en date du 5 septembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000191/38 en date du 14 juin 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul BRON

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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