Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 2 novembre 2018 18:30

  • Bazens

BAZENS : élaboration du Plan Local d’Urbanisme et abrogation de la carte communale

L'enquête publique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sur l’abrogation de la carte communale en vigueur de la commune de Bazens. Cette enquête débutera le lundi 1er octobre 2018 à 00h00 et se terminera le vendredi 2 novembre 2018 à 18h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2018-108 en date du 6 septembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000107/33 du 23 juillet 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude ANDRIEU

Information du public

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