Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 8 novembre 2018 19:45

  • Boissy-sous-Saint-Yon
  • Boissy-sous-Saint-Yon

BOISSY-SOUS-SAINT-YON : révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon. Cette enquête débutera le lundi 8 octobre 2018 et se terminera le jeudi 8 novembre 2018 à 19h45, soit une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2018-097 en date du 7 septembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000095/78 en date du 16 juillet 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel GARCIA

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les conclusions

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.