Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 8 novembre 2018 19:45
BOISSY-SOUS-SAINT-YON : révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon. Cette enquête débutera le lundi 8 octobre 2018 et se terminera le jeudi 8 novembre 2018 à 19h45, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2018-097 en date du 7 septembre 2018
Référence du Tribunal Administratif
N°E18000095/78 en date du 16 juillet 2018
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel GARCIA