Présentation de l'enquête publique

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  • Rueil Malmaison

RUEIL-MALMAISON : modification N°07 du Plan Local d'Urbanisme révisé

L'enquête publique concerne la modification n°07 du plan local d'urbanisme (PLU) révisé de la commune de Rueil-Malmaison.

Cette modification a pour objet essentiellement de :
- renforcer la trame verte en identifiant et protégeant les coeurs d'îlots verts privés, notamment par l'identification et la protection de nouveaux espaces verts en coeur d'îlot et l'ajustement de certaines règles.
- actualiser les règles d'urbanisme afin de finaliser les projets immobiliers initiés en 2011 en prenant en compte les évolutions du cadre urbain et légal constatées depuis l'entrée en vigueur du document d'urbanisme.
• à court terme : de poursuivre la réalisation de projets en phase opérationnelle (écoquartier de !'Arsenal, secteur de projet « Lionel Terray» - USP 6, zone de projet « Place Jean Jaurès» - USP 13).
• à moyen et long terme : d'anticiper et encadrer le développement des secteurs mutables conformément aux objectifs du PADD.
- mettre le PLU à jour des normes de rang supérieur.
- redonner de la lisibilité au dossier en précisant et/ou clarifiant certaines dispositions du document d'urbanisme ainsi qu'en corrigeant les erreurs matérielles identifiées.

Afin d'atteindre ces objectifs, plusieurs pièces du PLU doivent faire l'objet de modifications :
• L'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - Arsenal Godardes 2
• Le plan de zonage
• Le plan des Zones USP (Secteur de projet)
• Le règlement et ses annexes
• La liste des emplacements réservés.

Cette enquête se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 1er octobre 2018, à partir de 8h30, au mercredi 31 octobre 2018 jusqu'à 18h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 18/2018 en date du 7 septembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 7 août 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Annie Joëlle JASION

Information du public

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