Présentation de la modification simplifiée

  Ce registre de modification simplifiée numérique est clos depuis le mercredi 24 octobre 2018 17:00

  • Modification simplifiée n°1 de Pont Péan

PONT-PÉAN : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune

Le projet de modification simplifiée porte sur une précision des conditions d'implantation d'équipements d'intérêt collectif (et notamment des parcs de production électrique photovoltaïque), en zones A, N et NP.
L'ensemble des éléments du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public accompagné, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, du lundi 24 septembre 2018 13h30 au mercredi 24 octobre 2018 17h00 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, sauf les jours fériés.

Arrêté d'ouverture de la modification simplifiée

N°A 18.1237 en date du 6 septembre 2018

Information du public

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