Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 2 octobre 2018 à 09h00 au Mercredi 31 octobre 2018 à 15h30.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



Hôtel de Rennes Métropole

4 avenue Henri Fréville
35000 RENNES


Consultation du dossier en version numérique uniquement - Pas de registre papier

Point lnfo
Horaires d'ouverture au public :
- Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

Mairie de la Chapelle-Chaussée

Place de la mairie
35630 La CHAPELLE-CHAUSSÉE


Horaires d'ouverture au public :
- Les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- Le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30
- Le samedi de 9h00 à 12h00

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

Mairie de la Chapelle-Chaussée

Mardi 2 octobre 2018
9h00 - 11h00

Samedi 13 octobre 2018
10h00 - 12h00

Mercredi 31 octobre 2018
13h30 - 15h30

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 8 jours.

En savoir plus

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.