Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 31 octobre 2018 15:30

  • La_chapelle_chaussée

LA CHAPELLE-CHAUSSÉE : modification n°2 du PLU de la commune

L'enquête publique, prescrite pour modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Chapelle-Chaussée, porte sur :

- la modification de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation « Centre Bourg »,
- des modifications ponctuelles du règlement graphique,
- la création d’un cheminement piéton.

Cette enquête publique se déroulera en mairie de La Chapelle-Chaussée du mardi 2 octobre 2018 à 9h00 au mercredi 31 octobre 2018 à 15h30 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de Rennes Métropole n° A 18.1235 en date du 31 août 2018

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000175/35 en date du 17 juillet 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Fabienne BONDON

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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