Présentation de l'enquête publique

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  • Montagnac

MONTAGNAC : projet d’aménagement foncier agricole et forestier et de ses travaux connexes

L'enquête publique porte sur le projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Montagnac. Cette enquête débutera le lundi 1er octobre à 13h00 et se terminera le mercredi 31 octobre à 17h00, soit une durée de 30 jours consécutifs. Elle précède la clôture de cet aménagement foncier agricole et forestier par le Président du Conseil départemental.

Les propriétaires fonciers de la commune de Montagnac sont informés que la commission communale d’aménagement foncier (CCAF) de Montagnac a proposé, lors de sa réunion du 13 décembre 2017, la réalisation d’un projet concernant la reconquête des friches sur une partie du territoire de la commune de Montagnac par l’intermédiaire d’un aménagement foncier agricole et forestier avec périmètre. Le Président de cette commission a donc saisi le Président du Conseil départemental de l’Hérault, afin de soumettre le projet à enquête publique.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 7 août 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Montpellier en date du 1er février 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian KAHL

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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