Présentation de l'enquête publique

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  • Chelle

CHELLES : mise en concordance du cahier des charges du lotissement Le Bas Pays ou Prairie de Gournay avec le PLU de la commune

L'enquête publique porte sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement sis au lieu-dit Le Bas Pays ou Prairie de Gournay avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chelles. Cette enquête débutera le vendredi 31 août 2018 et se terminera le lundi 1er octobre 2018, soit une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°A2018-592 en date du 3 août 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000074/77 en date du 11 juillet 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre MAILLARD

Information du public

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