Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 27 octobre 2018 12:00

  • Argenteuil

ARGENTEUIL : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville

Par arrêté n° 2018/30 du 31 juillet 2018, le Président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a engagé la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Argenteuil en vue de l’adaptation du rapport de présentation, du règlement, du zonage et des pièces graphiques.
L’enquête publique aura lieu du jeudi 27 septembre 2018 au samedi 27 octobre 2018 inclus, soit durant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 2018/35 en date du 6 septembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul SOARES

Information du public

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