Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 24 septembre 2018 à 08h30 au Vendredi 2 novembre 2018 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



Mairie des Arcs sur Argens

Place du Général de Gaulle
83460 LES ARCS SUR ARGENS


Horaires d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

Mairie des Arcs sur Argens

Lundi 24 septembre 2018
8h30 - 12h00

Mardi 2 octobre 2018
8h30 - 12h00

Vendredi 12 octobre 2018
13h30 - 17h00

Lundi 29 octobre 2018
13h30 - 17h00

Vendredi 2 novembre 2018
13h30 - 17h00

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