Politique de confidentialité de ce registre dématérialisé

Nous vous remercions pour l’intérêt et la confiance que vous accordez à nos services. Le présent document a pour objet de décrire les règles et processus de traitement appliqués aux données déposées par vos soins sur notre plateforme. Dans cet état d’esprit, le présent document se veut simple et le plus compréhensible possible. En constante amélioration, nous sommes à votre écoute et nous vous invitons à nous contacter à la moindre hésitation.

 

1. CONTEXTE ET FINALITE DU TRAITEMENT

Ce service a pour objet de présenter un projet au public, les avis de la population le concernant et permettre à toute personne de déposer des observations et transmettre des documents.

Ce registre dématérialisé est à la disposition du public en complément du ou des éventuels autres registres papiers disponibles dans le ou les lieux de consultation listés dans l’onglet « déroulement ». Les observations recueillies sont rendues publiques dans l’onglet « Les observations ». Les observations déposées dans ce registre dématérialisé seront donc prises en compte et analysées au même titre que celles envoyées de façon traditionnelle.

Les informations recueillies sont uniquement utilisées pour l’analyse de la pensée collective déposée, l’envoi par courriel du rapport d’analyse produit à l’issue de la consultation du public et, si besoin, permettre au responsable du traitement, ses destinataires et sous-traitants de contacter si besoin un dépositaire d’avis.

Le responsable du traitement :

L'autorité organisatrice de l'enquête publique

Destinataire(s) des informations :

Le public durant la période d’ouverture du registre
Marie-Christine RAVIART accède(nt) en tant que commissaire enquêteur(ice) à des outils d’assistance à l’analyse durant la période d’ouverture du registre plus 6 mois maximum après clôture
edwige weier accède(nt) en tant que autorité organisatrice à des outils d’assistance à l’analyse durant la période d’ouverture du registre plus 6 mois maximum après clôture
edwige weier accède(nt) en tant que maître d'ouvrage à des outils d’assistance à l’analyse durant la période d’ouverture du registre plus 6 mois maximum après clôture

Sous-traitant :

PREAMBULES SAS, basée à Montbéliard, héberge les données et met à la disposition des destinataires un service de gestion des observations, d’assistance à l’analyse.

 

2. MODE OPERATOIRE

Le dépôt d’une observation dans ce registre dématérialisé implique de renseigner les champs avec un astérisque et prendre en considération les éléments ci-dessous liés au fonctionnement technique du service, de la réglementation en vigueur dont la loi « Informatique et Libertés ».

Le dépôt d’une observation peut se faire jusqu’au jour à l’heure et la minute précisées dans l’onglet déroulement du registre dématérialisé.

 

3. MODERATION D’UNE OBSERVATION

Le dépôt d’une observation peut faire l’objet d’une modération a priori par un système de détection de mots clefs tendancieux ou à postériori. Ainsi, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les observations considérées à caractère manifestement illicite seront rendues inaccessibles du public. 

Cette modération ne remet pas en cause la bonne prise charge dans son intégralité.

Seront considérés comme non publiables au public les propos suivants :

• portant atteinte au respect des bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui,
• diffamatoires envers des tiers ou en cas d’usurpation d’identité,
• violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes ou négationnistes.
• contenant des informations personnelles concernant des tiers, des contenus commerciaux ou publicitaires, des marques déposées ou des éléments ne respectant pas la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions de l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978, dite "Loi Informatique et Libertés", l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression sur les données personnelles communiquées, droit qu’il peut exercer en faisant la demande auprès de nos services courrier postal.

 

4. SUIVI DES ACTIONS DES VISITEURS

Le système logiciel inclus un système de surveillance du fonctionnement des registres. Celui-ci enregistre toutes les actions clés réalisées afin de les mettre à la disposition des autorités compétentes en cas de situation litigieuse. Ces données sont enregistrées en base de données et rassemblées dans un document PDF disponible du responsable du traitement dans son espace réservé.

Par ailleurs, certaines informations sont transférées automatiquement par le navigateur de l’utilisateur et enregistrées par nos serveurs dans des fichiers journaux à des fins de sécurité et d’amélioration de nos services.

Enfin notre service utilise des cookies. Ce sont de petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa visite. Ces cookies n’ont pas d’objet commerciaux ou marketing : ils nous permettent d’assurer le bon fonctionnement de notre service comme l’authentification mais aussi d’analyser la fréquentation de notre service.

 

5. DUREE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES

Le système supprime automatiquement les observations et les données personnelles associées dès que l’analyse est réputée finalisée par la mise en ligne d’un rapport ou, à défaut, 6 mois après clôture du registre.

Un an après la mise en ligne du rapport, celui-ci est également supprimé afin de définitivement supprimer toutes mentions à des données personnelles susceptibles de persister et mise à la disposition du public.

Trois ans après la clôture du registre, le système supprime automatiquement les données enregistrées par le système de surveillance du bon fonctionnement des registres.

 

6. DROITS A l’INFORMATION

Vous pouvez demander l’accès, la rectification et l’effacement des informations nominatives vous concernant. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser par courrier recommandé, en justifiant de son identité auprès du responsable du traitement du registre concerné.

Si vous rencontrez des difficultés pour l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le correspondant de données à caractère personnel de Préambules via le formulaire de contact du site www.registre-dematerialise.fr. Il reprendra alors contact avec vous.