Présentation de l'enquête publique

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  • Mairie des Arcs sur Argens

ARCS SUR ARGENS : élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de Règlement Local de Publicité (RLP) arrêté dont l'approbation est de la compétence du conseil municipal. Elle a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées d'examiner le projet de RLP arrêté et de formuler des remarques et observations préalablement à l'approbation du document.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 septembre 2018 au vendredi 2 novembre 2018, soit pendant 40 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°10P - 2018 en date du 7 août 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Toulon en date du 13 juillet 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Christine RAVIART

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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