Présentation de l'enquête publique

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  • Cléon d'Andran

CLÉON D'ANDRAN : élaboration du PLU et mise à jour du zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique relative au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de mise à jour du zonage d'assainissement de la commune de CLÉON D' ANDRAN se déroulera pendant une durée de trente et un (31) jours, à compter du lundi 10 septembre 2018 (9h) jusqu'au mercredi 10 octobre 2018 (18h), conformément à l'article L.123-9 du Code de l'environnement.

Le PLU, au travers du projet décliné dans le Projet d' Aménagement et de Développement Durable (PADD) a pour ambition d'assurer le développement de la commune tout en limitant sa consommation foncière et préservant les espaces agricoles et naturels, pour notamment :
- Assurer une dynamique démographique qui permette de conserver voire de renforcer l'offre d'équipements, de commerces et services à la population ;
- Poursuivre l'accueil de nouveaux habitants avec une consommation modérée d'espace ;
- Exploiter en priorité les potentialités dans l'enveloppement urbaine existante au village et limiter le développement aux besoins réels ;
- Assurer la protection des grands tènements agricoles ;
- Tenir compte des enjeux économiques: dynamique commerciale, artisanale .. . ;
- Prendre en compte les risques naturels ;
- Préserver les milieux naturels et la trame verte et bleue du territoire communal.

Le plan de zonage d'assainissement délimite les zones où les constructions ont vocation à être raccordées au réseau public d'assainissement collectif ainsi que les zones d'assainissement non collectif concernant tout le reste du territoire.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 2018.08.16A en date du 16 août 2018

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000252 /38 en date du 1er août 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Christiane CLERC

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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