Présentation de l'enquête publique

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  • La Bâtie-Rolland

LA BÂTIE-ROLLAND : révision du PLU et mise à jour du zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique unique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de mise à jour du zonage d’assainissement de la commune de LA BÂTIE ROLLAND se déroulera pendant une durée de trente et un (31) jours, à compter du lundi 10 septembre 2018 (8h00) jusqu’au mercredi 10 octobre 2018 (18h00), conformément à l’article L.123-9 du Code de l’environnement.

Le PLU, au travers du projet décliné dans le PADD, a pour ambition d’assurer le développement nécessaire de la commune et avisé dans le prélèvement d’espace pour notamment :
- Poursuivre le développement d’une offre résidentielle en déterminant des formes d’urbanisation (dans la typologie comme dans la localisation) permettant la diversification de l’offre en logements, une croissance démographique nécessaire et crédible et respectant la structure et l’organisation du village,
- Poursuivre l’essor économique de la commune et le développement des services et du commerce dans le village,
- Permettre le maintien de l’activité agricole, dans une commune où elle demeure un acteur économique majeur,
- Protéger les espaces naturels remarquables et notamment les ripisylves du Jabron et du Vermenon.

Le plan de zonage d’assainissement délimite les zones où les constructions ont vocation à être raccordées au réseau public d'assainissement collectif ainsi que les zones d’assainissement non collectif concernant tout le reste du territoire.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 2018.08.18A en date du 13 août 2018

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000251/38 en date du 1er août 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Maurice CARLES

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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