Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 16 novembre 2018 23:59

  • Mairie de Saint Gratien

SAINT GRATIEN : modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint Gratien. Cette enquête débutera le lundi 15 octobre 2018 à 00h00 et se terminera le vendredi 16 novembre 2018 23h59, soit une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2018-0629 en date du 13 septembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en date du 25 juillet 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian OUDIN

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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