Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 18 septembre 2018 11:30

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SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté de la commune de Saint-Germain-la-Montagne. Cette enquête débutera le vendredi 17 août 2018 à 9h30 et se terminera le mardi 18 septembre à 11h30, soit une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 20 juillet 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Lyon en date du 28 Juin 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre FAVIER

Information du public

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