Présentation de l'enquête publique

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  • Lac de Montaubry ©Franck Chessa

COMMUNAUTÉ URBAINE CREUSOT-MONTCEAU : PLUi valant programme local de l'Habitat et ayant les effets de SCOT et zonage d'assainissement des eaux usées des 34 communes

Par arrêté du Président de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau n° 18SGAAR0042 du 12 septembre 2018, la Communauté Urbaine a prescrit l’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLU.I.H) et ayant les effets de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées des 34 communes, se déroulant du mardi 2 octobre 2018 à 9 heures au vendredi 9 novembre à 17 heures.

Par décision motivée en date du 22 octobre 2018 de Monsieur Charles HOUPIER, Président de la Commission d’enquête, décidant de prolonger cette enquête publique jusqu’au 16 novembre à 17 heures, en raison de l’affluence du public aux permanences initialement prévues et de la nécessité de programmer 6 permanences supplémentaires.

Par arrêté n°18SGAAR0043 en date du 24 octobre 2018, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau a pris acte de la prolongation de l’enquête publique et de l’ajout de 6 permanences supplémentaires, en modifiant l’arrêté de prescription initial de l’enquête publique.

L’enquête publique en cours est prolongée de 7 jours. En conséquence, elle se déroulera pendant 46 jours consécutifs du 2 octobre 2018 à 9 heures au 16 novembre 2018 à 17heures (nouvelle date de clôture de l’enquête).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la CUCM n° 18SGAAR0042 en date du 12 septembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Dijon en date du 15 mai 2018

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Charles HOUPIER

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Guy LONGEPIERRE
Monsieur Alain BIDAULT
Monsieur Christian FICHOT
Monsieur Guy-Marie LAMBERT

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
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