Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 19 octobre 2018 17:00

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PAYS DE LIVAROT : révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Pays de Livarot, prescrit le 19 décembre 2013 sur le périmètre de l’ex communauté de communes du Pays de Livarot et arrêté le 22 février 2018. Cette enquête se déroulera du mardi 18 septembre 2018 à 9h00 au vendredi 19 octobre 2018 à 17h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 0464 en date du 1er août 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000059/14 en date du 3 juillet 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Marcel VASSELIN

Information du public

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