Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 20 août 2018 à 14h00 au Vendredi 21 septembre 2018 à 17h30.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



Mairie de Rompon

76 Allée des Écoliers
07250 ROMPON


Horaires d'ouverture au public :
- Les lundi, mardi et jeudi de 14h00 à 18h00
- Le mercredi de 8h50 à 11h50
- Le vendredi de 14h00 à 16h30

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

Mairie de Rompon

Lundi 20 août 2018
14h00 - 17h30

Jeudi 30 août 2018
14h00 - 17h30

Lundi 10 septembre 2018
9h30 - 12h00

Vendredi 21 septembre 2018
14h00 - 17h30

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