Présentation de l'enquête publique
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ROMPON : élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de Rompon. Elle débutera le 20 août 2018 et se terminera le 21 septembre 2018, soit durée de 33 jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2018-037 en date du 31 juillet 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Lyon en date du 5 Mai 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Henri BONNEFONT

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