Présentation de l'enquête publique

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  • Belle_Eglise

BELLE-ÉGLISE : mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Belle-Église. Elle débutera le samedi 15 décembre 2018 et se terminera le vendredi 18 janvier 2018, soit une durée de 35 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2018/000046 en date du 23 novembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif d'Amiens en date du 17 mai 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Yves MAINECOURT

Information du public

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