Présentation de la modification simplifiée

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  • SERRE-LES-SAPINS

SERRE-LES-SAPINS : modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune

La mise en oeuvre de la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Serre-les-Sapins est engagée en vue de :
- l’augmentation de la hauteur des constructions en zone UB ;
- la clarification de la réglementation des toitures ;
- l’intégration de règles d’exceptions pour les hauteurs des extensions et pour les équipements publics ;
- l’intégration d’un nouveau nuancier et la modification de la formule de renvoi au nuancier.

La mise à disposition du dossier au public aura lieu du lundi 6 janvier 2020 au jeudi 6 février 2020.

Information du public

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