Présentation de la modification simplifiée
  • Franois

FRANOIS : Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune

La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Franois est engagée en vue de préciser certains points du règlement, et notamment adapter la règle relative à l’implantation des annexes et extensions, modifier les couleurs autorisées pour les menuiseries, autoriser les affouillements et exhaussements du sol dès lors qu’ils sont liés et nécessaires à la réalisation de constructions, adapter la règle relative aux clôtures, revoir la règle relative aux toitures.

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du lundi 1er avril 2019 au mardi 30 avril 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de la modification simplifiée

Arrêté URB.18.08.A07

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution à cette modification simplifiée !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette modification simplifiée est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 6 jours.

En savoir plus

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.