Présentation de la modification simplifiée
  • CHAMPAGNEY

CHAMPAGNEY : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune

La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Champagney est engagée en vue de préciser les points suivants du règlement :

- les affouillements et exhaussements du sol dès lors qu'ils sont liés et nécessaires à la réalisation de constructions en zones A et AU ;
- les règles liées à l'inclinaison des toitures en toute zone ;
- la règlementation des clôtures.

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du lundi 26 novembre 2018 au mercredi 26 décembre 2018 inclus.

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