Ce registre de modification simplifiée numérique est clos depuis le mercredi 26 décembre 2018 18:00
CHAMPAGNEY : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune
La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Champagney est engagée en vue de préciser les points suivants du règlement :
- les affouillements et exhaussements du sol dès lors qu'ils sont liés et nécessaires à la réalisation de constructions en zones A et AU ;
- les règles liées à l'inclinaison des toitures en toute zone ;
- la règlementation des clôtures.
La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du lundi 26 novembre 2018 au mercredi 26 décembre 2018 inclus.