Présentation de la modification simplifiée
  • Vaux-les-Prés

VAUX-LES-PRES (commune nouvelle de CHEMAUDIN-ET-VAUX) : Modification Simplifiée N°3 du PLU

Par arrêté URB.18.08.A12, le Président du Grand Besançon a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de l’ancienne commune de Vaux-les-Prés (commune nouvelle de Chemaudin-et-Vaux).

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du jeudi 11 octobre 2018 au vendredi 09 novembre 2018 inclus.

La mise en oeuvre de la procédure de modification simplifiée du PLU en vigueur sur le territoire de l’ancienne commune de Vaux-les-Prés est engagée en vue d’harmoniser le règlement de la zone AU1y1 avec le règlement en vigueur sur l’ancienne commune de Chemaudin et de permettre, notamment, l’implantation des activités de transport et de logistique sur la partie de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de l’Echange couverte par le PLU ainsi modifié.

Arrêté d'ouverture de la modification simplifiée

Arrêté URB.18.08.A12 en date du 14 juin 2018

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