Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 19 octobre 2018 17:00

  • Zonage Pluvial
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NANTES MÉTROPOLE : Zonage Pluvial

L'enquête publique unique porte sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Nantes Métropole, dénommé Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm), le Zonage d’Assainissement des Eaux Usées et le Zonage Pluvial de la métropole. Cette enquête débutera le jeudi 6 septembre à 9h00 et se terminera le vendredi 19 octobre 2018 à 17h00, soit une durée de 44 jours consécutifs.

L’enquête publique porte sur le projet de Zonage Pluvial qui a pour objectif d’assurer la maîtrise des eaux pluviales pour limiter les inondations et protéger les milieux aquatiques.

Enquête publique unique

Les composantes du dossier d'enquête publique et les registres correspondants sont disponibles aux adresses suivantes :

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000107/44 en date du 4 mai 2018

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Brigitte CHALOPIN

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Daniel BUSSON
Madame Florence LEMARDELEY
Monsieur Jean-Claude HELIN
Monsieur Patrice MERLET

Enquête publique unique


Les composantes du dossier d'enquête publique et les registres correspondant sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous

NANTES MÉTROPOLE : Plan Local d’Urbanisme métropolitain

NANTES MÉTROPOLE : Zonage d'assainissement des eaux usées

Information du public

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