Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 15 octobre 2018 18:00

  • Grand_Lyon

Révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager en vue de la création de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine sur les communes d’Albigny sur Saône et de Neuville sur Saône

L'enquête publique porte sur le projet de révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en vue de la création de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur les communes d’Albigny sur Saône et de Neuville sur Saône. Cette enquête débutera le lundi 10 septembre à 9h00 et se terminera le lundi 15 octobre 2018 à 18h00, soit une durée de 36 jours consécutifs.

La transformation de la ZPPAUP en AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d'urbanisme (PLU), afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2018-07-18-R-0568 en date du 18 juillet 2018

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000110/69 en date du 28 mai 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain AVITABILE

Information du public

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