Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 17 août 2018 17:00

  • Vallées du Clain

NIEUIL L'ESPOIR : révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Nieuil l’Espoir. Cette révision allégée a pour objet la réduction d’un espace boisé classé afin de permettre l’extension de la déchetterie communautaire. L'enquête publique se déroulera du 23 juillet 2018 au 17 août 2018, soit pendant 26 jours consécutifs.

Toutes les pièces relatives au dossier de Révision Allégée n°2 du PLU de Nieuil l’Espoir sont désormais consultables sur le site dans l’onglet « DOCUMENTS DE PRÉSENTATION »

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n° 2018/114 en date du 3 juillet 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de POITIERS en date du 18 juin 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Guy COLLARD

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.