Présentation de l'enquête publique
  • Champlitte

CHAMPLITTE : révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L’enquête publique porte sur le projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Champlitte. Elle se déroulera du mercredi 1er août 2018 au jeudi 30 août 2018 , soit une durée de 30 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2018-055 en date du 09 juillet 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Besançon en date du 21 juin 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre LOUVOT

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