Présentation de l'enquête publique
  • Port_Bretignolles

BRÉTIGNOLLES-SUR-MER : projet de création d'un port de plaisance dans la ville

L'enquête publique unique porte sur le projet de port de Brétignolles-sur-Mer par la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Cette enquête se déroulera du lundi 6 août 2018 à 9h00 au samedi 29 septembre 2018 jusqu'à 12h00 inclus, soit une durée de 55 jours consécutifs.

L'enquête publique unique est ouverte aux titres de :
- la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau, comprenant une demande de dérogation « espèces protégées » ;
- la demande de déclaration d'utilité publique du projet ;
- la demande d'un arrêté de cessibilité ;
- la demande d'utilisation du domaine public maritime relative au projet de création du port ;
- la demande de création de port.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 18-DRCTAJ/1-432 en date du 12 juillet 2018

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000074/44 en date du 19 avril 2018

Président(e) de la commission d'enquête

- Monsieur Jacques DUTOUR

Membres titulaires de la commission d'enquête

- Monsieur Marcel RYO
- Monsieur Jean-Jacques FERRE
- Monsieur Michel MONIER
- Monsieur Bernard BEAUPERE

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