Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 23 juillet 2018 12:00

  • COZZANO

COZZANO : classement d’office dans le domaine public communal des voies ouest de la Commune

L'enquête publique porte sur le projet de classement dans le domaine public communal des voies ouest de la Commune de Cozzano.
Cette enquête se déroulera pendant 22 jours du 02 au 23 juillet 2018 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2018-001 du 11 juin 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilles ROPERS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.