Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 24 août 2018 23:59

  • Jardin Bonaparte

SAINT-RAPHAËL : révision du PLU de la Ville

L'enquête publique porte sur le Plan Local d'Urbanisme révisé de la Ville de Saint-Raphaël. Cette enquête se déroulera du lundi 23 juillet 2018 au vendredi 24 août 2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du projet de PLU sont les suivantes :
- L’Estérel comme cœur de nature
- La littoralité et la villégiature : l’identité Raphaéloise
- L’engagement contre le changement climatique
- Saint-Raphaël, un urbanisme adapté
- Le choix de la croissance économique
- Proposer une nouvelle façon de se déplacer

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°URB/AG/1/2018 en date du 15 juin 2018

Enquête publique conjointe

La composante « Révision du réglement Local de Publicité (RLP) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/834

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000038/83 en date du 5 juin 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Marie SAGHAAR

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « Révision du réglement Local de Publicité (RLP) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique porte sur le Règlement Local de Publicité révisé de la Ville de SAINT-RAPHAËL. Cette enquête se déroulera du lundi 23 juillet 2018 au vendredi 24 août 2018 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. 

Les orientations du Règlement Local de Publicité sont les suivantes :
- Orientation générale : Adapter le règlement local de publicité en vigueur au nouveau contexte réglementaire et aux objectifs urbains de la Ville de SAINT-RAPHAËL 
- Orientation n°1 : Les entrées de ville : valoriser l’image première de la ville, qu’elle soit destination ou lieu de passage 
- Orientation n°2 : Valoriser les secteurs patrimoniaux, architecturaux et paysagers 
- Orientation n°3 : Améliorer la lisibilité des zones économiques 
- Orientation n°4 : Préserver la qualité de vie dans les quartiers d’habitat
SAINT-RAPHAËL : révision du RLP de la Ville

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les annexes Télécharger les conclusions

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.