Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 21 août 2018 17:00

  • Sallanches

SALLANCHES : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 1 du PLU pour une durée de quarante deux (42) jours consécutifs du mercredi 11 juillet 2018 à 8h00 au mardi 21 août 2018 à 17h00.

Les caractéristiques principales du projet de modification portent sur :
- des ajustements limités du règlement soit pour corriger une erreur ou préciser une règle de droit, soit pour modifier, rajouter ou soustraire une règle de droit en fonction de certaines spécificités du territoire communal,
- des modifications marginales du document graphique et de quelques emplacements réservés à rectifier, supprimer ou à créer.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° AM_2018_454 en date du 15 juin 2018

Référence du Tribunal Administratif

N° E180000187/38 en date du 8 juin 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe LAMBRET

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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