Présentation de l'enquête publique
  • La Faute-sur-Mer - Pointe d'Arcay

LA FAUTE-SUR-MER : projet de concession des plages naturelles

L'enquête publique porte sur le projet de concession des plages naturelles à la commune de La Faute-sur-Mer. Cette enquête se déroulera durant 32 jours consécutifs, du 9 juillet 2018 (14H00) au 9 août 2018 (17H00).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté 2018/080 du 11 juin 2018

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000001/44 en date du 9 février 2018

Commissaire enquêteur

Monsieur Jacky TOUGERON

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