Présentation de l'enquête publique

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RUSTROFF : révision du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de RUSTROFF. Cette enquête se déroulera du 13 septembre 2018 au 13 octobre 2018, soit pendant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 2018-49 en date du 11 juillet 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 29 mai 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Marc ALLENO

Information du public

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