Présentation de l'enquête publique
  • Rustroff

RUSTROFF : révision du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de RUSTROFF. Cette enquête se déroulera du 13 septembre 2018 au 13 octobre 2018, soit pendant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 2018-49 en date du 11 juillet 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 29 mai 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Marc ALLENO

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 23 jours.

En savoir plus

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.