Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 2 août 2018 12:00

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Rodez Agglomération : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et création des Périmètres Délimités des Abords (PDA)

L'enquête publique unique porte sur :
- le projet de modification n° 1 de la révision n° 5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI),
- la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA).

Cette enquête unique se déroulera du lundi 2 juillet 9h00 au jeudi 2 Août 2018 à 12h00, pour une durée de 32 jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 2018-A-183 en date du 11 juin 2018

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000088/31 en date du 14 mai 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Yves COUDERC

Information du public

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