Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 13 juillet 2018 17:30
ARGENTEUIL : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville
L'enquête publique relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme de la Ville d'Argenteuil portant sur l'adaptation du rapport de présentation, du règlement, du zonage et des pièces graphiques se déroulera du mardi 12 juin 2018 au vendredi 13 juillet inclus, soit durant 32 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
N°2018/23 en date du 18 mai 2018
Référence du Tribunal Administratif
N° E18000030/95 du 20 avril 2018
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Daniel THIERIET