Présentation de l'enquête publique

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  • Blénod-Lès-Pont-À-Mousson

BLÉNOD-LÈS-PONT-À-MOUSSON : révisions allégées n°1, n°2, n°3 et n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur les projets de révisions allégées n°1, n°2, n°3 et n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson. Cette enquête se déroulera du 12 juin 2018 au 13 juillet 2018 inclus, pour une durée de 31 jours consécutifs.

Les projets de révisions allégées n°1, n°2, n°3 et n°4 du Plan Local d’Urbanisme portent sur les points suivants :

• La révision allégée n°1 consiste à revoir et ajuster les limites de certains secteurs inscrits en zone naturelle de jardins (secteur de zone Nj), et à modifier quelques points du règlement de ce secteur de zone.

• La révision allégée n°2 consiste à modifier le zonage au lieudit de l’Avrima en créant un secteur de zone naturelle Ny, afin de reconnaître un site d’activités existant (occupé par un poste électrique 63000/20000 volts de l’entreprise ENEDIS), et de permettre l’évolution des installations et constructions sur le secteur, en lien avec l’activité existante et dans les limites réglementaires imposées.

• La révision allégée n°3 consiste à revoir et ajuster certaines règles d’aménagement et de construction sur le secteur en entrée de ville, au Nord, en provenance de Maidières. La procédure supprime la protection réglementaire inscrite au Plan Local d’Urbanisme pour deux éléments remarquables du paysage à préserver, de manière à permettre le réaménagement de la voirie. Il est aussi question d’intégrer dans le règlement du PLU des prescriptions qualitatives issues du projet d’aménagement de la ZAC des Longues Rayes (secteurs de zones UBa et 1AUa).

• La révision allégée n°4 consiste à intégrer au PLU des principes d’aménagement de manière à s’assurer, réglementairement, de la qualité d’aménagement ou de réaménagement de deux secteurs à enjeux pour la ville : un secteur de gravières en fin d’exploitation, à réaménager en zone de promenade et de loisirs ; et le secteur « Cœur de Ville » pour lequel la commune développe un projet de mise en valeur et de réaménagement. La procédure consiste en la création d’Orientations d’Aménagement de Programmation sur les secteurs concernés, et à l’inscription de plusieurs emplacements réservés.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°82/2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Nancy en date du 3 Mai 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Salimata SPINATO

Information du public

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