Présentation de l'enquête publique

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  • Saint-Jacques-de-la-Lande

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet arrêté du Plan Local d'Urbanisme (PLU) révisé de Saint-Jacques-de-la-Lande. Cette enquête se déroulera sur le territoire de la commune pour une durée de 32 jours, du lundi 11 juin 2018 au jeudi 12 juillet 2018 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° A 18.693 en date du 17 mai 2018 et N° A 18.883 en date du 19 juin 2018

Référence du Tribunal Administratif

N ° E18000099/35 en date du 24 avril 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Sophie LE DREAN-QUENEC'HDU

Information du public

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