Documents de l’enquête publique

Les documents ci-dessous sont également consultables en version "papier"
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DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE
SOMMAIRE 262.43 Ko
II - PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
PADD 6.5 Mo
IV - RÈGLEMENT
IV-2 RÈGLEMENT GRAPHIQUE
V - ANNEXES
V. ANNEXE 05 - TAXES ET PARTICIPATIONS
V. ANNEXE 07 - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
V. ANNEXE 08 - ÉTUDES ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGÈRES LE LONG DE LA ROCADE
V. ANNEXE 09 - INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES
PIÈCES ÉCRITES
RAPPORT 4.51 Mo
FICHES HABITAT 72.62 Mo
ATLAS 456.76 Mo
V. ANNEXE 10 - RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
PIÈCES ADMINISTRATIVES
I - ARRÊTÉ ET AVIS DE PUBLICITÉ D'ENQUÊTE PUBLIQUE
II – NOTE DE PRÉSENTATION
III – BILAN DE LA CONCERTATION
IV –ARRÊTÉ C 18.141 DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 22/02/2018 ARRÊT DU PROJET DE RÉVISION DU PLU
V –PORTER À CONNAISSANCE
V-1. PORTER À CONNAISSANCE DE L'ÉTAT
V-2. ATLAS CARTOGRAPHIQUE - COMMUNE DE RENNES
V-3. ANNEXES
V-3.1 ANNEXES SCOT DU PAYS DE RENNES
V-3.3. SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
ANNEXE 22-PT3 ORANGE
ANNEXE 24-T4 T5 DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE (DSAC) OUEST
ANNEXE 25-T7
VI - DÉCISION MRAE CAS PAR CAS
VII - AVIS MRAE
AVIS MRAE 267.31 Ko
IX - AVIS CDPNAF
X - AVIS INAO
AVIS INAO 22.01 Ko
XI - AVIS DES COMMUNES LIMITROPHES

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Prochaines permanences

  • Vendredi 20 juillet 2018
    Hôtel de Rennes Métropole, 9h00 - 17h30
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