Présentation de l'enquête publique

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  • Montélimar - vue aérienne

MONTÉLIMAR : modification n° 1 du PLU

L'enquête publique concerne le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de MONTELIMAR dans le but :
• d'intégrer dans le règlement du PLU, les nouvelles dispositions législatives relatives aux extensions et annexes des bâtiments d'habitations existants en zones agricoles et naturelles,
• de modifier l' écriture du règlement afin de supprimer l'interdiction de planter des prunus, de compléter les règles de la zone Nf, de corriger des erreurs matérielles, de réactualiser certaines dispositions, de prendre en compte la recodification du Livre 1er du Code de l'urbanisme, de modifier les règles d'implantation des bâtiments, de limitation du nombre de construction dans les lotissements en zone UD et AU1, d'aménagement de la zone AU1a et de stationnement en zone UA,
• de supprimer l'emplacement réservé n°11,
• de modifier les marges de recul à l'intérieur du périmètre de la ZAC Les Terrasses de Maubec,
• de modifier l'orientation d'aménagement du secteur de Sarda.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 2018.05.08A en date du 24 mai 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000136/38 du 26 avril 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Olivier RICHARD

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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