Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 10 juillet 2018 17:00

  • PENAP de la Plaine des Chères et Coteaux

Création d’un périmètre PENAP – Plaine des Chères et Coteaux

Le projet porte sur la création d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP) sur le territoire de la Plaine des Chères et coteaux. Le territoire concerné regroupe douze communes : Ambérieux d’Azergues, Anse, Belmont d’Azergues, Chasselay, Chazay d’Azergues, Lachassagne, Les Chères, Lucenay, Marcilly d’Azergues, Marcy, Morancé et Pommiers.

L'enquête publique se déroulera du lundi 11 juin à 9 heures au mardi 10 juillet 2018 à 17 heures.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°ARCG-SAAEN-2018-0001 en date du 17 mai 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Lyon en date du 30 mars 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Karine BUFFAT-PIQUET

Maître(s) d'ouvrage

Département du Rhône
29, Cours de la Liberté
69483 Lyon Cedex 03

Information du public

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