Présentation de l'enquête publique
  • Delle - zonage d'assainissement

DELLE : zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d'assainissement de la commune de Delle. Cette enquête se déroulera du 11 juin 2018 jusqu'au 13 juillet 2018 inclus, pour une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 22 mai 2018

Commissaire enquêteur

Monsieur Léon BILLEREY

Maître(s) d'ouvrage

Communauté de Communes Sud Territoire

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