Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 29 juin 2018 23:59

  • Détrier
  • Détrier

DÉTRIER : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Détrier. Cette enquête se déroulera du 30 mai au 29 juin 2018 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 2 mai 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Grenoble en date du 29 janvier 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Robert PAGET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.