Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 13 juillet 2018 17:30

  • La Bernerie-en-Retz
  • La Bernerie-en-Retz

LA BERNERIE-EN-RETZ : révision générale du PLU et élaboration du zonage d’assainissement pluvial

L'enquête publique unique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le projet de zonage d’assainissement pluvial.
Cette enquête se tiendra du lundi 11 juin 2018 (8h30) au vendredi 13 juillet 2018 (17h30) inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.

La révision générale du PLU a pour objet : sa mise en compatibilité avec les lois ‘’Grenelle de l’environnement’’, sa mise en compatibilité avec la loi ALUR du 24 mars 2014, sa mise en compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Retz, approuvé le 28 juin 2013, l’intégration des zones humides et la prise en compte des SAGE du Marais Breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf. La délibération du conseil municipal du 27 septembre 2013 précise les objectifs suivants : l’adaptation du PLU au contexte législatif et la traduction réglementaire des orientations stratégiques d’aménagement supra-communales, la mise en perspective du document d’urbanisme avec les autres documents stratégiques du développement territorial de la commune, une meilleure maîtrise du développement communal.

L’élaboration du zonage d’assainissement pluvial a pour objet : de délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et de délimiter les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 7 mai 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000048/44 en date du 9 avril 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard LAFAGE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.