Présentation de l'enquête publique

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  • Rapsodie

Demande d'autorisation de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de Rapsodie (INB25)

L'enquête publique concernant la demande de démantèlement de l'installation nucléaire de base (INB) n°25 dénommée « RAPSODIE » exploitée par le CEA sur son centre de CADARACHE et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance, aura lieu sur le territoire de huit communes relevant des départements des Bouches-du-Rhône ( Saint-Paul-Lez-Durance, Jouques), du Var (Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon), du Vaucluse (Beaumont de Pertuis, Mirabeau) et des Alpes de Haute Provence (Corbières).

Cette enquête publique se déroulera du 5 juin 2018 jusqu'au 6 juillet 2018 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté inter-préfectoral en date du 4 mai 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Marseille en date du 3 avril 2018

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean-François MAILLOL

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jean-François MALZARD
Monsieur Michel MORIN

Information du public

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