Présentation de l'enquête publique
  • Buffard
  • Ruisseau de la Fourquette à Buffard

BUFFARD : plan de zonage d'assainissement communal

L'enquête publique porte sur le projet de plan de zonage d'assainissement de la commune de BUFFARD. Cette enquête se déroulera durant 31 jours consécutifs du mercredi 16 mai au samedi 16 juin 2018 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 24 avril 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000024/25

Commissaire enquêteur

Madame Christelle BAUD

Maître(s) d'ouvrage

Commune de BUFFARD

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