Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 16 juin 2018 23:59

  • Buffard
  • Ruisseau de la Fourquette à Buffard

BUFFARD : plan de zonage d'assainissement communal

L'enquête publique porte sur le projet de plan de zonage d'assainissement de la commune de BUFFARD. Cette enquête se déroulera durant 31 jours consécutifs du mercredi 16 mai au samedi 16 juin 2018 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 24 avril 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000024/25

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Christelle BAUD

Maître(s) d'ouvrage

Commune de BUFFARD

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.