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SUMÈNE ARTENSE COMMUNAUTÉ : approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
L'enquête publique unique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Sumène Artense communauté.
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 31 août 2026 à 9h00 au vendredi 2 octobre 2026 à 16h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 2 octobre 2026 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°AR04/2026 en date du 27 juillet 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E260000038/63 en date du 17 juin 2026 - Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean Marie BORDES
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Gérard MARTY
Maître(s) d'ouvrage
Sumène Artense communauté
21 rue du Calalet
15240 SAIGNES