Présentation de l'enquête publique

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  • Carrières vauclusiennes

Carrière de SAUVETERRE : demande d'autorisation de défrichement et demande de renouvellement et d'extension d'une carrière de roche massive calcaire

Pendant une période d’au moins 30 jours, du lundi 11 juin au mardi 10 juillet 2018 inclus, une enquête publique unique est ouverte dans la commune de SAUVETERRE, comme suite aux demandes d'autorisation présentées par la Société des Carrières Vauclusiennes (SCV) en vue :

- de l’autorisation de défrichement pour une surface de 10,4 ha de bois (parcelle section AN, n° 2) ;
- du renouvellement de l’autorisation d’exploiter et de l’extension d’une carrière de roche massive calcaire, sur le territoire de la commune de SAUVETERRE, au lieu-dit « La Montagne », parcelles cadastrales, section AN, n°s 3, 4 et 5 pour le renouvellement et Section AN, n° 2 pour l’extension. La demande porte sur une superficie totale de 56 ha 96 a 11 ca. La production maximale sollicitée est de 600.000 tonnes par an, pour une durée d’exploitation de 30 ans.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 15 mai 2018

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000036/30 en date du 3 avril 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Marc BONATO

Maître(s) d'ouvrage

Société des Carrières Vauclusiennes (SCV)
115 rue de la Source
BP 60029 Saint-Saturnin-lès-Avignon
84271 VEDENE Cedex

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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